Article R611-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 21 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2013 au 14 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-147 du 18 février 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 août 2013 au 2 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-724 du 12 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 2 décembre 2013 au 25 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1082 du 29 novembre 2013 - art. 7
• Rédaction du 25 mai 2014 au 29 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 20
• Rédaction du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1641 du 26 décembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 8
• Rédaction du 1er février 2019 au 18 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction du 18 février 2019 au 17 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1130 du 11 décembre 2018 - art. 2; Décret n°2018-1335 du 28 décembre 2018 - art. 8; Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction du 17 mai 2019 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-452 du 13 mai 2019 - art. 15
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1777 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V); Décret n°2020-1779 du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (abrogé)
• Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 - art. 34-1 (Ab)
• Décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011 - art. 22 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-6 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R632-14 (VD)