Article R611-8

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2020 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 3 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 3 novembre 2007 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 13 juin 2010 au 21 février 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-645 du 10 juin 2010 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2013 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-147 du 18 février 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er février 2019 au 14 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction du 14 juin 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-715 du 11 juin 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 6.3 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-12 (M)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-9 (VT)