Article R611-9

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2010 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R611-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 3 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 3 novembre 2007 au 13 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 13 juin 2010 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-645 du 10 juin 2010 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-10 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-11 (VT)