Article R621-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R621-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er mai 2021 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R654-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R655-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R656-3 (V)