Article R632-5

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article R632-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code pénitentiaire - art. R311-9 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R632-4 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R632-6 (V)