Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R722-8
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2019 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R722-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 8 mars 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 19
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 30
- Rédaction du 1er août 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 - art. 20
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R722-5 (VT)