Article R723-1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R723-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 15
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006; Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 37

Décrets liés (5)

• Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane (abrogé)
• Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2007-373 du 21 mars 2007 - art. 43 (V)
• DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 (Ab)
• Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 - art. 1 (VT)
• Décret n°2019-1329 du 9 décembre 2019 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-15 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-3 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R741-4 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R743-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R553-15 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R733-7 (V)