Article R723-19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R723-19 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 25 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l'article R. 723-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane (abrogé)
• Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 (Ab)
• Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 - art. 1 (VT)
• Décret n°2019-1329 du 9 décembre 2019 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 8 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R812-3 (VT)