Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article
Article R723-3
Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R723-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
- Rédaction du 18 juillet 2008 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 6
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 15
Décrets liés (3)
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
- Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane (abrogé)
- Décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
- Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 (Ab)
- Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 - art. 1 (VT)
- Décret n°2019-1329 du 9 décembre 2019 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-16 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-17 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-1 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R762-1 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R763-1 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R764-1 (M)