Article R732-5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2024.

Carte de l'article R732-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 19 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 19 août 2013 au 19 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-751 du 16 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 14
• Rédaction du 1er mai 2021 au 15 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
• Rédaction depuis le 15 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.; Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1137 du 12 décembre 2018 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2018-1137 du 12 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-799 du 2 juillet 2024 - art. 2
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R743-9 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R761-5 (M)