Article R733-32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R733-32 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 août 2013 au 19 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 octobre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1298 du 16 octobre 2015 - art. 17
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (VD)