Article R741-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R741-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 22
• Rédaction du 25 janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R264-1 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R523-12 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R740-1 (V)