Article R741-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R741-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-385 du 23 mai 2018 portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2018-385 du 23 mai 2018 - art. 1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R*741-4-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R723-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R762-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R763-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R764-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R766-1 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R766-4 (VT)