Article R761-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R761-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 15 novembre 2006 au 22 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 22 mars 2007 au 8 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1378 2006-11-14 JORF 15 novembre 2006
• Rédaction du 8 mars 2008 au 18 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-223 du 6 mars 2008 - art. 23
• Rédaction du 18 juillet 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-702 du 15 juillet 2008 - art. 9 (V)
• Rédaction du 28 mars 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 26 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1031 du 29 août 2011 - art. 8
• Rédaction du 26 mai 2014 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-527 du 23 mai 2014 - art. 10
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er novembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1166 du 21 septembre 2015 - art. 22
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 25 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 39
• Rédaction du 25 janvier 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-38 du 23 janvier 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-373 du 21 mars 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (en vigueur)