Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile · Article

Article R761-5

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er juillet 2028.

Carte de l'article R761-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-471 du 10 juin 2026 relatif à l'exécution des mesures d'éloignement à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-471 du 10 juin 2026 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).