Article R812-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er mai 2021.

Carte de l'article R812-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1159 du 14 décembre 2018 - art. 22 (V)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-141 du 27 février 2019 - art. 51 (V)