Article L1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M)
• Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 2 (VD)
• Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 159 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2121-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2573-5 (VD)