Article L10

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

Carte de l'article L10 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 1964 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-457 du 6 juin 2018 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-3 (VD)
• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-10 (Ab)
• Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 29 (Ab)
• Décret n°2018-457 du 6 juin 2018 - art. 16 (V)
• Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 - art. 16 (V)
• Décret n°2021-866 du 30 juin 2021 - art. 16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
• Code du travail - art. L1441-33 (VT)
• Code du travail - art. L2122-10-8 (V)
• Code du travail - art. L513-10 (P)
• Code du travail - art. L513-9 (AbD)
• Code rural ancien - art. 1019 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-24 (V)
• Code électoral - art. LO227-3 (V)
• Code électoral - art. R56 (V)