Article L106

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article L106 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 12 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 mars 1988 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 12
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (5)

• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES. (abrogé)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)
• Décret n° 2013-960 du 25 octobre 2013 portant création d'un office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 39 (Ab)
• Décret n°79-1082 du 12 décembre 1979 - art. 30 (Ab)
• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 25 (Ab)
• Décret n°2013-960 du 25 octobre 2013 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-94 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R631-31 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R632-23 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-8-1 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 2-23 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 704 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 705 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 85 (VT)
• Code pénal - art. 131-26-2 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L723-24 (V)
• Code électoral - art. L109 (V)
• Code électoral - art. L110 (V)
• Code électoral - art. L114 (V)
• Code électoral - art. L117 (V)
• Code électoral - art. L201 (Ab)
• Code électoral - art. L327 (V)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 40 bis (Ab)