Article L11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L11 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 1

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 1er octobre 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des administrés du service national dénommé « PRESAJe » (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 1er mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 relatif au traitement automatisé d'aide à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
• Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-3 (VD)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)
• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 218-2 (V)
• Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 33 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2006 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 février 2007 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 février 2007 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2014-1292 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• LOI n°2015-852 du 13 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 - art. 7 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 1 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L822-2 (M)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*125-3 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R125-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2142-5 (Ab)
• Code électoral - art. L11-1 (VT)
• Code électoral - art. L12-1 (V)
• Code électoral - art. L13 (V)
• Code électoral - art. L16 (VD)
• Code électoral - art. L18 (VD)
• Code électoral - art. L31 (VD)
• Code électoral - art. R1 (V)
• Code électoral - art. R3 (VD)
• Code électoral - art. R4 (V)
• Code électoral - art. R5 (VD)
• Code électoral - art. R56 (V)
• Code électoral - art. R6 (V)