Article L115

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1964 au 5 janvier 1993.

Carte de l'article L115 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 5 janvier 1993 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-10 (Ab)
• Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 29 (Ab)
• Loi n°93-2 du 4 janvier 1993 - art. 102 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
• Code du travail - art. L513-10 (P)
• Code du travail - art. L513-9 (AbD)
• Code électoral - art. L110 (V)