Article L116-1

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1989 au 2 février 1994.

Carte de l'article L116-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 janvier 1989 au 2 février 1994 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 - art. 21 () JORF 4 janvier 1988

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°94-89 du 1 février 1994 - art. 14 (V)