Article L118-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L118-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi 75-1329 1975-12-31 art. 7 JORF 3 janvier 1976
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 instituant une indemnité en faveur des présidents de bureau de vote désignés en application de l'article L. 118-1 du code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 - art. 1 (V)
• Décret n°80-274 du 15 avril 1980 - art. 2 (V)