Article L118-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L118-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 6 () JORF 16 janvier 1990 en vigueur le 1er septembre 1990
• Rédaction du 20 avril 2011 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 15
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2 (V)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)
• Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 - art. 17 (V)
• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 9 (V)
• Code électoral - art. D304 (Ab)
• Code électoral - art. L52-15 (VD)
• Code électoral - art. R114 (V)
• Code électoral - art. R120 (V)