Code électoral · Article

Article L118-3

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article L118-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 195 (V)
  • Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 109 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R511-50 (V)
  • Code électoral - art. D308 (Ab)
  • Code électoral - art. L197 (V)
  • Code électoral - art. L221 (VD)
  • Code électoral - art. L234 (V)
  • Code électoral - art. L341-1 (V)
  • Code électoral - art. L45-1 (VD)
  • Code électoral - art. L558-14 (VD)
  • Code électoral - art. LO128 (V)
  • Code électoral - art. LO461 (VT)
  • Code électoral - art. LO489 (V)
  • Code électoral - art. LO516 (V)
  • Code électoral - art. LO544 (V)
  • Code électoral - art. R117-1 (VD)
  • Code électoral - art. R121-1 (V)
  • Code électoral - art. R190 (V)
  • Code électoral - art. R212 (V)
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