Article L154

Article en vigueur depuis le 2 février 2018.

Carte de l'article L154 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 7 juin 2000 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 9 décembre 2003 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 20 avril 2011 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 12; LOI organique n°2011-410 du 14 avril 2011 - art. 20
• Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°86-170 du 6 février 1986 relatif à l'élection des députés des territoires d'outre-mer (abrogé)
• Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 5 (Ab)
• Décret n°86-170 du 6 février 1986 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2019-111 du 19 février 2019 (V)
• Code électoral - art. L178-1 (M)
• Code électoral - art. L190 (V)
• Code électoral - art. R99 (M)