Article L167

Article en vigueur depuis le 21 janvier 1995.

Carte de l'article L167 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 juillet 1985 au 12 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 12 juillet 1986 au 12 mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 12 mars 1988 au 1er septembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964; Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 6
• Rédaction du 1er septembre 1990 au 30 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 30 janvier 1993 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction depuis le 21 janvier 1995 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 12 juin 2024 (V)
• Code électoral - art. L168 (M)
• Code électoral - art. L178-1 (M)
• Code électoral - art. R174-4 (V)