Article L17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L17 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 4 janvier 1989 au 11 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 11 novembre 1997 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 2

Décrets liés (23)

• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)
• Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 pris pour l'application des dispositions électorales de la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2018-295 du 24 avril 2018 portant création de deux traitements de données pour la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 6 de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1089 du 26 août 2020 fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1572 du 15 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-1189 du 20 décembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine) (en vigueur)
• Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura) (en vigueur)
• Décret n° 2025-311 du 3 avril 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Saône-et-Loire) (en vigueur)
• Décret n° 2025-769 du 5 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de Paris) (en vigueur)
• Décret n° 2025-825 du 18 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Tarn-et-Garonne) (en vigueur)
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie) (en vigueur)
• Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (46)

• Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 - art. 13-2 (Ab)
• Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 9 (VD)
• Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 20 (Ab)
• Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 - art. 4 (Ab)
• Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 3 (Ab)
• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 - art. 2 (Ab)
• Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 11 (V)
• Loi n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 219 (V)
• Ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 - art. 35 (V)
• LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 16 (VD)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 8 (V)
• Décret n°2018-295 du 24 avril 2018 - art. 6 (V)
• Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 (V)
• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°2020-462 du 22 avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-643 du 27 mai 2020 - art. 11 (V)
• Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021 - art. 25
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1572 du 15 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-130 du 14 février 2025 (V)
• Décret n°2025-311 du 3 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-769 du 5 août 2025 (V)
• Décret n°2025-825 du 18 août 2025 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 - art. 5 (V)
• Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1196 du 11 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L122-23 (Ab)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*173-10 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2511-26 (MMN)
• Code électoral - art. L23 (VT)
• Code électoral - art. L32 (V)
• Code électoral - art. L389 (V)
• Code électoral - art. L40 (VT)
• Code électoral - art. R10 (V)
• Code électoral - art. R5 (VD)