Article L17-1

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 1997 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L17-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 novembre 1997 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°97-1027 du 10 novembre 1997 - art. 3 ()

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif à la tenue du fichier général des électeurs et électrices dans le cas d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-420 du 3 avril 1985 relatif à l'utilisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques par des organismes de sécurité sociale et de prévoyance. (en vigueur)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°85-420 du 3 avril 1985 - art. 2 (V)
• Arrêté du 12 février 1996 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 novembre 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 9 (V)
• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 189 (M)
• Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 - art. 218-2 (V)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 3 (V)
• Code électoral - art. R213-2 (V)
• Code électoral - art. R6 (V)
• Code électoral - art. R7-1 (VT)