Article L18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L18 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2011 pris pour l'application à Mayotte des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (périmé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Loi n°76-97 du 31 janvier 1976 - art. 7 (M)
• Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - art. 8 (V)
• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 2-3 (VT)
• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 20 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 28 (V)
• Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 6 (V)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 220 (V)
• Code de commerce - art. R713-5 (V)
• Code électoral - art. L20 (VD)
• Code électoral - art. L62-1 (V)
• Code électoral - art. LO227-3 (V)
• Code électoral - art. R109-2 (V)
• Code électoral - art. R11 (VD)
• Code électoral - art. R12 (VD)
• Code électoral - art. R128 (V)
• Code électoral - art. R128-1 (V)
• Code électoral - art. R16 (V)
• Code électoral - art. R17 (VD)
• Code électoral - art. R24 (V)
• Code électoral - art. R294 (VT)
• Code électoral - art. R310 (V)
• Code électoral - art. R325 (V)
• Code électoral - art. R340 (V)
• Code électoral - art. R53 (Ab)
• Code électoral - art. R9 (VD)
• Code électoral - art. R99 (M)