Article L18-1

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article L18-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 pris pour l'application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 22 février 2021 - art. 1
• Code pénitentiaire - art. L362-3 (V)
• Code pénitentiaire - art. R361-1 (V)
• Code électoral - art. L12-1 (V)
• Code électoral - art. L388 (V)
• Code électoral - art. R5 (VD)