Code électoral · Article

Article L195

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article L195 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 7 (Ab)
  • Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 - art. 13 (Ab)
  • Loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 - art. 15 (Ab)
  • Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 - art. 40 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4432-4 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4432-5 (Ab)
  • Code électoral - art. L205 (VD)
  • Code électoral - art. L206 (VD)
  • Code électoral - art. L340 (V)
  • Code électoral - art. L342 (V)
  • Code électoral - art. L558-11 (VD)
  • Code électoral - art. L558-15 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).