Code électoral · Article
Article L205
Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.
Carte de l'article L205 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 mai 1969 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 27 juillet 1991 au 26 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 26 décembre 2001 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 9 décembre 2003 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 10
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code électoral - art. L221 (VT)