Article L210-1

Article en vigueur depuis le 2 février 2018.

Carte de l'article L210-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 11 mai 1969 au 1er mars 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi 69-419 1969-05-10 art. 19 JORF 11 mai 1969
• Rédaction du 1er mars 1989 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 7 juin 2000 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 16 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 16 mars 2008 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 20 avril 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 12
• Rédaction du 22 mars 2015 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 14; LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
• Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (abrogé)
• Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
• Décret n°2021-251 du 5 mars 2021 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 - art. 7 (V)
• Code électoral - art. L208 (VD)
• Code électoral - art. L221 (VD)
• Code électoral - art. L328 (M)
• Code électoral - art. L328-4 (M)
• Code électoral - art. R109-1 (V)