Article L211

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article L211 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 33 (Ab)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 54 (Ab)
• Loi n°82-214 du 2 mars 1982 - art. 21 (Ab)
• Code électoral - art. L215 (V)
• Code électoral - art. L356 (V)
• Code électoral - art. L558-28 (VD)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 10 bis (Ab)
• Décret n°1947-05-02 du 2 mai 1947 - art. 40 bis (Ab)