Article L221

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article L221 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 3 mars 1982 au 13 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 19 janvier 1994 au 16 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 16 mars 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-175 du 26 février 2008 - art. unique.
• Rédaction du 14 mai 2009 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 81
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 31 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 4
• Rédaction du 31 mars 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-334 du 29 mars 2011 - art. 21
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 - art. 5 (V)
• Ordonnance n°2020-413 du 8 avril 2020 - art. 4 (V)
• Code électoral - art. L210-1 (V)
• Code électoral - art. L328 (M)
• Code électoral - art. L328-4 (M)
• Code électoral - art. R110 (VD)
• Code électoral - art. R112-1 (V)