Article L239

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L239 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 1980 au 17 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-7 (V)
• Code électoral - art. LO238-1 (V)