Article L252

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article L252 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 23 mars 2014 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 24
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°77-744 du 8 juillet 1977 - art. 3 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2151-3 (V)
• Code électoral - art. L255-2 (VD)
• Code électoral - art. L429 (VT)
• Code électoral - art. R25-1 (V)