Article L256

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article L256 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 23 mars 2014 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 26
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• CODE DES COMMUNES. - art. R*151-2 (M)
• Code électoral - art. L258-1 (VD)
• Code électoral - art. L273 (VD)
• Code électoral - art. L334-13 (Ab)
• Code électoral - art. L429 (VT)
• Code électoral - art. L471 (VT)
• Code électoral - art. R126 (VD)