Code électoral · Article
Article L265
Article en vigueur depuis le 2 février 2018.
Carte de l'article L265 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 13 mars 1983 au 4 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 4 janvier 1989 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 7 juin 2000 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 9 décembre 2003 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
- Rédaction du 20 avril 2011 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 12
- Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires (abrogé)
- Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 20 (Ab)
- Décret n°91-739 du 18 juillet 1991 - art. 26 (M)
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VT)
- Code de commerce - art. R713-11 (V)
- Code électoral - art. R128 (V)
- Code électoral - art. R128-3 (VD)