Article L270

Article en vigueur depuis le 15 mars 2026.

Carte de l'article L270 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 février 2002 au 9 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 9 décembre 2003 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 15 mars 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 39 (V)
• Rédaction depuis le 15 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2025-444 du 21 mai 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2113-7 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-8 (VT)
• Code électoral - art. L272-6 (Ab)
• Code électoral - art. L273-5 (V)
• Code électoral - art. L438 (VD)
• Code électoral - art. L46-1 (VD)