Article L272-6

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2019 au 13 août 2025.

Carte de l'article L272-6 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1983 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi 82-1170 1982-12-31 art. 2 JORF 1er janvier 1983
• Rédaction du 28 février 2002 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 29 décembre 2019 au 13 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 39 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V)
• Code électoral - art. L46-1 (MMN)