Article L283

Article en vigueur depuis le 11 mai 2004.

Carte de l'article L283 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 11 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 11 mai 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (4)

• Décret n° 2018-319 du 2 mai 2018 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de l'Orne (en vigueur)
• Décret n° 2024-898 du 5 octobre 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-319 du 2 mai 2018 (V)
• Décret n°2024-898 du 5 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-661 du 18 juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-301 du 21 avril 2026 (V)
• Code électoral - art. L293-1 (M)