Article L298

Article en vigueur depuis le 2 février 2018.

Carte de l'article L298 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 7 juin 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 7 juin 2000 au 2 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 2 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 - art. 15 (Ab)
• LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 46 (V)
• Code électoral - art. L300 (V)
• Code électoral - art. L305 (V)
• Code électoral - art. R149 (M)