Article L308-1

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2013.

Carte de l'article L308-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2000 au 25 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 1 () JORF 11 juillet 2000
• Rédaction du 25 septembre 2011 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 20
• Rédaction du 24 juillet 2013 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 59
• Rédaction depuis le 17 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964; LOI n°2013-1029 du 15 novembre 2013 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 30 (V)
• Code électoral - art. L113-1 (VD)
• Code électoral - art. L439-1 A (V)