Article L32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article L32 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1048 du 1er août 2016 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 14 (VT)
• Code électoral - art. R*17-2 (M)
• Code électoral - art. R*4 (M)