Article L330-3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L330-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2009 au 1er janvier 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. R176-1-8 (V)