Article L330-6-1

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

Carte de l'article L330-6-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 avril 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 12 juin 2014 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2021 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (abrogé)
• Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 5 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 2
• Décret n°2022-316 du 4 mars 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 août 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 4 août 2023 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 - art. 1 (V)
• Code électoral - art. R175-1 (V)
• Code électoral - art. R175-2 (V)