Article L334-6

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 2001 au 22 février 2007.

Carte de l'article L334-6 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1998 au 22 avril 2000 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964; Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 16 (); Ordonnance n°98-730 du 20 août 1998 - art. 18 ()
• Rédaction du 22 avril 2000 au 13 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964
• Rédaction du 13 juillet 2001 au 22 février 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964

Décrets liés (1)

• Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 pris pour l'application de l'ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 et relatif à la chambre professionnelle de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-797 du 25 septembre 1987 - art. 10 (V)