Article L34

Article abrogé, en vigueur du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article L34 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 octobre 1964 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964

Décrets liés (5)

• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE II DE LA LOI N° 82-1061 DU 17 DECEMBRE 1982 RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, AUX CANDIDATURES ET AUX OPERATIONS PREPARATOIRES DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE. (abrogé)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. (abrogé)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2018-286 du 19 avril 2018 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)
• Décret n° 2021-880 du 1er juillet 2021 relatif à l'instauration en Nouvelle-Calédonie de périodes complémentaires de révision de la liste électorale générale, de la liste électorale spéciale pour l'élection au congrès et aux assemblées de province et de la liste électorale spéciale à la consultation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 4-3 (VT)
• Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 - art. 19 (Ab)
• Décret n°83-495 du 15 juin 1983 - art. 16 (Ab)
• Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 16 (M)
• Loi n°87-369 du 5 juin 1987 - art. 6 (V)
• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 14 (VD)
• Décret n°2018-286 du 19 avril 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-880 du 1er juillet 2021 - art. 2 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L932-30 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R221-33 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R413-3 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R932-16 (Ab)
• Code de commerce - art. L713-14 (V)
• Code de commerce - art. L723-3 (V)
• Code de commerce - art. R723-3 (V)
• Code de commerce. - art. L713-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D214-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L214-4 (Ab)
• Code du travail - art. L513-3 (M)
• Code du travail - art. R513-27 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1635 bis Q (V)
• Code rural - art. L723-24 (VT)
• Code rural ancien - art. 1019 (Ab)
• Code électoral - art. R*17-2 (M)